Arrêté du 30 mai 2006 portant nomination à la commission consultative des polices municipales <BR>

J.O. 132 du 9 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 30 mai 2006 portant nomination à la commission consultative des polices municipales

NOR : INTD0600503A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 30 mai 2006, sont désignés membres de la commission consultative des polices municipales au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale) :

M. Jacky Desmars, titulaire, en remplacement de M. Michel Mitault, titulaire (CFDT) ;

M. Jacky Marc, suppléant, en remplacement de M. Jacky Desmars, suppléant (CFDT) ;

M. Vianney Pabis, suppléant, en remplacement de M. Thierry Bedini, suppléant (CFTC) ;

M. Michel Lecquio, titulaire, en remplacement de M. Eric Mercinier, titulaire (CGC) ;

M. Jean-Jacques Prette, suppléant, en remplacement de M. Pierre-Philippe Padrines, suppléant (CGC).